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Des travaux ? Les règles d'urbanisme à respecter

Certains travaux que vous souhaitez réaliser ou faire réaliser peuvent être soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation. Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme et les conséquences peuvent être lourdes.

Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire. Certains travaux sont même dispensés d’autorisation d’urbanisme. C’est le cas des aménagements intérieurs, des petits travaux d’entretien, par exemple. Dans le périmètre de protection, défini dans le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), certains travaux sont également soumis à déclaration préalable et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. 

Pour vous aider à comprendre les tenants et aboutissants de chacun des articles du règlement, vous pouvez faire appel à un architecte. Le service Urbanisme de la Ville peut également vous apporter tous les renseignements nécessaires.

 
Service urbanisme, 20 bis rue Victor Hugo 02 32 96 05 14 www.caudebecleselbeuf.fr, rubrique Logement/Urbanisme