Le budget 2012

Dans un contexte économique difficile avec le gel des dotations de l’Etat, la réduction des interventions du Département et de la Région en faveur des communes, la Commune porte une attention aux équilibres financiers du budget afin de ne pas augmenter les impôts locaux tout en offrant un service public de qualité aux usagers et en effectuant les investissements nécessaires pour préparer l’avenir au travers de la jeunesse et du développement durable.

Cette attention aux équilibres financiers se traduit par une maîtrise des dépenses de fonctionnement grâce :

• à la maîtrise de la masse salariale, notamment par le redéploiement des effectifs ;
• à la maîtrise de l’endettement : la commune rembourse plus que ce qu’elle emprunte, ce qui entraîne une diminution des charges d’intérêts ;
• au choix judicieux sur le type d’emprunt que la commune a contracté : la commune n’a aucun emprunt toxique contrairement à d’autres collectivités ;
• aux travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.

 Le fonctionnement

Les principales recettes de fonctionnement

• Les produits des services devraient augmenter légèrement à la suite de l’augmentation de certains tarifs.
• Les produits des impôts et taxes.

Recettes de fonctionnement 2012

La masse salariale en 2012 représentera 56% du budget. Elle augmentera de 3% par rapport à 2011.
Cette augmentation est due à différents facteurs : les avancements d’échelons et de grades, l’augmentation du SMIC et le glissement vieillesse technicité.
Les autres charges de gestion courante concernent essentiellement les subventions versées :
- subvention de 505 000 € attribuée au CCAS pour établir son équilibre budgétaire ;
- subventions de fonctionnement de 259 000 € qui seront versées aux associations,  en plus de la mise à disposition des locaux communaux ;
- participation de la Commune à hauteur de 50 000 € pour la construction d’une école à Ambalavao (Madagascar) dans le cadre de la coopération décentralisée, comprenant 6 salles, dont 3 classes pour les petits, moyens et grands et 2 salles du 1er cycle élémentaire CP/CE1 ainsi qu’une salle des maîtres.

Les énergies et les autres charges à caractère général (entretien, maintenance, actions culturelles, prestations de service…) devront subir l’augmentation liée à l’inflation, soit 1,8%, prévue en 2012. La Commune subira également la hausse de 4,4% du gaz ainsi que le passage de 5,5% à 7% du taux réduit de TVA sur certains produits.

Dépenses de fonctionnement 2012

La Commune a prévu des dépenses d’investissements d’un montant de 6 842 234 € en 2012 soit 10,7% d’augmentation. Le programme d’investissement concerne plusieurs axes :

Aménagements de la ville, services urbains et environnement : 2 854 000 €

Principales actions :
- Acquisition de nouveaux terrains pour l’éco-quartier (1 067 200 €) ;
- Début de la réfection de la rue Sadi Carnot (166 000 €) ;
- Création d’une piste cyclable rue des Tisserands (178 000 €) ;
- Réfection de la chaussée impasses Gambetta et Servolin (152 000 €) ;
- Participation à hauteur de 50% pour les travaux effectués par le Département rue de  Strasbourg (37 500 €) ;
- Participation à la création d’une voirie îlot Jules Ferry (39 100 €) ;
- Pose de coussins berlinois dans les lieux les plus accidentogènes mais également pour réguler la circulation (31 000 €) ;
- Aménagements à la Mare aux Boeufs : pose de barrières sur le pourtour du forum Uggate afin d’interdire l’accès aux deux-roues tout en gardant l’accessibilité des secours, remontage et mise en conformité de l’aire de jeux du forum (114 000 €) ;
- Plan d’action foncière (232 000 €) ;
- Eclairage public : candélabres, armoires, pendules de programmation (129 000 €) ;
- Achat d’un aspirateur de déchets urbains Glutton (20 000 €) ;
- Logiciel de gestion des services techniques Atal ;
- Aménagement de 6 colonnes à verre enterrées (8 000 €).

Le secteur écoles : 1 005 000 €

Principales actions :

- Réfection des toitures et traitement des façades des écoles Saint-Exupéry et Louise Michel (800 000 €) ;
- Création de 5 classes numériques (50 000 €) ;
- Achat de 8 monobrosses et d’une autolaveuse (37 000 €) ;
- Pose d’un auvent devant le réfectoire de l’école Sévigné pour (30 000 €) ;
- Pose de sèche-mains à l’école Victor Hugo (7 400 €) ;
- Remplacement de maisonnettes et de jeux sur ressorts (16 800 €).

Sports et Jeunesse : 335 000 €

Principales actions :

- Etudes pour la création d’un dojo et d’une salle de force athlétique (130 000 €) ;
- Etudes pour la création d’une salle de sport place Suchetet (53 000 €) ;
- Création d’un self à Corto Maltese (30 000 €) ;
- Travaux au stade Vernon concernant le changement du grillage, des portails et du rehaussement du pare-ballons (28 000 €) ;
- Remplacement de stores à l’espace Clin d’œil (6 700 €).

Les services généraux de la ville : 719 000 €

Principales actions :

- Première phase de l’optimisation thermique de la mairie (348 000 €) ;
- Columbarium et relèvement des concessions dans le cimetière (75 000 €) ;
- Travaux au service jeunesse : changement des fenêtres et aménagement du rez-de chaussée (59 000 €) ;
- Organigramme des clés (17 000 €) ;
- Remplacement de la chaudière de la mairie (28 000 €).

Culture et conservation du patrimoine : 573 644 €

Principales actions :
- Rénovation de l’Eglise (558 000 €)

Logement : 208 000 €

Principales actions :
- Subventions aux organismes d’HLM dans le cadre du plan local de l’habitat

Dépenses et recettes d'investissement 2012

La dette

Notre commune a suivi une phase de désendettement depuis 2006. Le montant de la dette s’élevait, au 1er janvier 2012, à 8 328 910 € contre 12 108 601 € au 1er janvier 2006, soit une diminution de 3 779 691 €.
En 2011, la dette de la Commune a diminué de 45 203 €. En 2012, le montant des intérêts de la dette devrait s’élever à 383 000 € soit une baisse de 22 800 € par rapport à 2011.
La dette de la Commune ne comporte aucun risque car il n’y a pas d’emprunts toxiques. En effet, elle est composée à 78% d’emprunts à taux fixe et les emprunts à taux variable sont basés sur un indice classique Euribor qui présente peu de risques.
Le financement de ces investissements sera assuré principalement de la manière suivante :
• La revente de terrains à l’aménageur de l’écoquartier Uggate, Terre à Maisons, pour 1 277 000 €. La différence entre l’achat et la revente des terrains Unimarceau en 2012 apportera 210 000 € au budget de la Commune pour financer d’autres investissements ;
• Pour la première fois par un excédent de la section d’investissement de 77 000 € ;
• La cession de biens immobiliers ;
• Les subventions d’investissements, bien que ces dernières soient de moins en moins accordées, en conséquence des baisses des crédits alloués par l’Etat, le Département et la Région ;
• L’autofinancement (excédent de fonctionnement, amortissements, FCTVA) ;
• Un emprunt de 500 000 €.

Les impôts locaux

Les élus ont fait le choix de diminuer les taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti afin de reverser aux habitants le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que la CREA reverse à la Commune. Notre commune est la seule de l’ex-CAEBS à reverser aux habitants la dotation de la CREA relative à la TEOM.
Le taux d’imposition de la taxe d’habitation est fixé à 19,66% (au lieu de 20,33% en 2011) et le taux du foncier non bâti à 71,48% (à la place de 74,04%).

En ce qui concerne les bases d’impositions, celles-ci sont revalorisées de 1,8% par l’Etat sans que la Commune intervienne.

l'habitat et le centre ville

Les logements de la rue du Général Leclerc devraient s’achever avant fin juin (25 logements).

Les logements rue Courtois (BBC - bâtiments basse consommation) sont commencés (21 logements).

Prochainement, le 112 rue de la République (12 logements) et la rue de la Commune (50 logements).

Pour l’îlot Jules Ferry, les démolitions devraient avoir lieu cette année et nous attendons le rendu de l’étude ainsi que celui de l’îlot République.

Nous espérons également :
- le démarrage du chantier du Parc du Cèdre (84 logements)
- que les fouilles dans les Serres Chevrier soient terminées cette année (77 logements) et que le litige au 71 rue de la République soit réglé (23 logements).

Au total, ce ne sont pas moins de 242 logements qui sont en jeu (hors îlots rues Jules Ferry et République).

La revitalisation du centre-ville

Nous attendons le déclassement par le Conseil Général de la rue en voie communale et donc la départementalisation de la rue de Strasbourg (aménagement du carrefour pour l’entrée des camions de livraison à Lécallier Leriche car la rénovation va démarrer en mars pour 4 ans de travaux) et également le rendu concernant l’étude faite par la CREA des eaux pluviales et usées.

Les Ressources Humaines
Les missions de la DRH
La direction des ressources humaines a pour mission la gestion des effectifs depuis le recrutement jusqu’à la cessation de fonctions. Ses missions sont regroupées dans quatre secteurs d’activités :

Le Responsable des Ressources Humaines est plus spécialement chargé de l’élaboration du budget, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des recrutements et de la mobilité interne. Le service est organisé pour que les trois agents soient polyvalents et ainsi, puissent donner un début de réponse aux questions, même s'il ne s'agit pas d'un de leur domaine de compétence.

La Gestion du Personnel : Placés sous la responsabilité du Responsable des Ressources Humaines, les agents assurent la gestion de l’ensemble des dossiers administratifs des agents municipaux : paie et gestion des carrières.

La Formation : Les Gestionnaires Ressources Humaines élaborent et mettent en oeuvre le plan de formation du personnel municipal, assurent un rôle de conseil auprès des agents en matière de formation. Ils gèrent également les demandes de stages pour les différents services municipaux.

La Médecine du travail : Composée d’un médecin qui a pour vocation d’assurer les visites annuelles des agents municipaux et assure également des missions importantes dans le domaine de la prévention au sein de l’ensemble des services.

L’effectif de la collectivité au 31/12/2010
Effectif total : 203 agents
- Ville & Caisse des écoles : 177 agents
- CCAS : 26 agents