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  Fiches techniques
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Outils de travail
 
   
Fiches conseils 
Voici la liste des fiches techniques réalisées par le service Vie associative :

La création d’une association
-Quelles sont les étapes de création d’une association ?
-Que sont des statuts ? Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
-Comment s’organise une assemblée générale constitutive ?
-Qu’est-ce qu’un bureau ? Qu’est qu’un conseil d’administration ?
Pour plus d’informations, voir aussi les outils de travail.

Le quotidien administratif d’une association
-Qu’est-ce qu’un registre spécial ?
-Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?
-Quelles sont modifications à déclarer en préfecture ?
-Comment une association est-elle dissoute ?
Pour plus d’informations, voir aussi les outils de travail.

Les sources de financement d’une association
-Les sources de financement d’une association
Pour plus d’informations, voir aussi les outils de travail.

La comptabilité
-Qu’est ce qu’un compte de résultat ? Qu’est-ce qu’un bilan ?
-Qu’est-ce qu’une trésorerie ? Qu’est-ce qu’un budget prévisionnel ?
-Qu’est-ce qu’un vérificateur aux comptes ?
-Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes ?
Pour plus d’informations, voir aussi les outils de travail.

La fiscalité
-Associations et fiscalité

Assurance
-Comment bien choisir son assurance ?

Gestion du Personnel
-Employeurs, vos droits et devoirs / Employés, vos droits et devoirs
-Recrutement d’un salarié, que dois-je faire ?
-Les contrats aidés
-Qu’est-ce que le Chèque-Emploi associatif ?
-Le service civique
-Qu’est-ce qu’un Groupement d’Employeurs (GE) ?
Pour plus d’informations, voir aussi les outils de travail.

Les Manifestations
-Procédures de déclaration d’une manifestation
-Les débits de boisson
-Les lots, loteries et tombolas
-La restauration

Les identifications administratives
-Qu’est-ce que la NAF ? Qu’est-ce que le Code APE ?
     Qu’est ce que le n° de SIREN ? Qu’est-ce que le n° de SIRET ?
-Qu’est ce qu’un agrément ? Qu’est qu’une affiliation ?

Associations et Mineurs
-Implication d’un mineur dans la gestion et les activités de l’association :
      préjugés et vérités

Le bénévolat
-    Guide du bénévolat (édition 2007)

Tous ces documents vous sont proposés à titre indicatif. Ils sont actualisés régulièrement cependant la Municipalité se détache de toutes responsabilités en cas d’informations erronées.




   
   
Liste des outils de travail 

Cette liste des outils de travail évoluera en fonction des demandes et des législations en cours.

-Loi du 1er juillet 1901
-Décret d’application du 16 août 1901 de la loi du 1er juillet 1901

Les étapes de création d’une association
-Exemple de procès-verbal de création d’une association
     (assemblée générale constitutive)
-Exemple de déclaration en Préfecture
-Imprimé A de déclaration de création pour publication
     au Journal Officiel (JO)

Le quotidien administratif d’une association
-Exemple de feuille d’émargement pour l’assemblée générale
-Exemple de convocation à une assemblée générale
     (prochainement en ligne)
-Exemple de procès-verbal d’assemblé générale (prochainement en ligne)
-Imprimé B de déclaration de modification pour publication
     au Journal Officiel (non obligatoire)
-Exemple de déclaration de modification du bureau en Préfecture
-Imprimé C de déclaration de dissolution pour une publication
      au Journal Officiel
-Reçu dons aux œuvres CERFA

Les sources financières publiques
-Demande de subventions municipales
-Demande de subventions (dossier standard)

La gestion du Personnel
-Exemple de contrat de travail
-Exemple d’avenant au contrat de travail
-Informations et chiffres utiles à l’élaboration d’un bulletin de paie

Comptabilité
-Exemple de compte d’exploitation (prochainement en ligne)
-Exemple de compte de résultat (prochainement en ligne)
-Exemple de bilan (prochainement en ligne)
-Plan comptable des associations selon Arrêté du 8 avril 1999

Tous ces documents vous sont proposés à titre indicatif. Ils sont actualisés régulièrement cependant la Municipalité se détache de toutes responsabilités en cas d’informations erronées.

 

Mairie pratique

Mon compte famille

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