Le Plan Local d'Urbanisme
La loi solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée le 2 juillet 2003, a instauré un renouveau des documents d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substitue désormais au Plan d’Occupation des Sols. Par délibération du 31 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune. Celui-ci s’applique à l’ensemble du territoire communal. Le document d’urbanisme a été profondément remanié. Les choix retenus pour la délimitation des zones et la définition du règlement du PLU ont résulté du croisement :
- de l’analyse du zonage et du règlement du POS
- de l’analyse des caractéristiques morphologiques
  et architecturales des différentes zones
- des objectifs du projet de vie / projet de ville intégrés par le
  PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
- de la loi SRU, qui offre de nouvelles possibilités en matière
  réglementaire.

En date du 29 novembre 2010, le PLU a été modifié pour simplifier quelques règles. Le dossier est consultable au service urbanismes aux heures d'ouverture au public.

Les grands apports du pLu
Le commerce
Dans le cadre de la lutte contre la désertification commerciale du centre-ville, l’axe de la rue de la République a été identifié comme axe d’action majeur.
A l’intérieur de cette zone, les changements de destination (passage d’un commerce en logement) sont interdits. Cette mesure sera accompagnée d’un partenariat avec la Chambre de Commerce afin de dynamiser l’activité économique du centre-ville et favoriser les reprises des fonds de commerce.

Le développement durable au centre du document :
Le développement durable est profondément inscrit dans le nouveau PLU. Des règles portant sur la récupération des eaux pluviales, sur l’amélioration énergétique, sur les déplacements doux ont été intégrées.

Le PLU est constitué de plusieurs documents :
- le rapport de présentation qui effectue un état des lieux du territoire et qui justifie l’ensemble des choix opérés
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui retranscrit le projet communal de façon synthétique
- les orientations d’aménagements qui proposent des orientations spécifiques opposables sur des quartiers à enjeux
- le plan de zonage qui couvre la totalité du territoire communal
- le règlement : à chaque zone est attribué un règlement spécifique comprenant 14 articles. Une aide à la lecture et un lexique sont proposés permettant une meilleure compréhension et interprétation du règlement.

o Zone UA
o Zone UB et UBa
o Zone UC et UCc
o Zone UE
o Zone UH
o Zone UY et UYa
o Zone UZ
o Zone AUA
o Zone AUZ
o Zone N
o Zone NA
o Zone NJ
o Zone NG
- les annexes
o les annexes sanitaires
o les servitudes d’utilité publique
o les secteurs de nuisances acoustiques
o les plans des réseaux (eau potable et assainissement)
o la liste des emplacements réservés
o le périmètre du Droit de Préemption Urbain
o l’étude de gestion des eaux pluviales
o le Plan de Prévention des Risques Inondation
o les zones archéologiques
o le périmètre de la Zone d’Aménagement Différé

Urbanisme pratique
La ville de Caudebec-lès-Elbeuf instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Selon la nature des travaux que vous envisagez de réaliser, la demande d’autorisation d’urbanisme sera différente.
Le tableau ci-dessous expose les différents travaux que vous pourriez envisager sur votre terrain ainsi que le formulaire de demande correspondant :